Mentions légales — PTC Systems

Site : https://ptc.systems
Création du site : Philippe DAVID (2024)
Mise à jour : octobre 2026

1. Éditeur et responsable de publication

Le site PTC Systems est édité par Philippe-Marie DAVID, inventeur indépendant et responsable de sa publication.

PTC Systems désigne la présentation de ses travaux, recherches, inventions et procédés industriels. Cette dénomination ne désigne pas, à elle seule, une société commerciale.

Responsable de publication : Philippe-Marie DAVID
Courriel : philippe-marie.david@orange.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL.
7, place de la Gare — BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex — France
Téléphone : 0805 54 21 80
Site : www.ionos.fr

3. Objet du site

Le site PTC Systems a pour objet la présentation de recherches, inventions, technologies et procédés industriels développés par Philippe-Marie DAVID, notamment dans les domaines du traitement physico-chimique des polluants, de la dépollution des effluents gazeux et liquides et de la protection de l'environnement.

Les informations techniques et scientifiques présentées sont communiquées à titre informatif. Elles peuvent évoluer en fonction des recherches, essais et développements industriels.

Les performances et applications mentionnées doivent être appréciées en fonction des conditions particulières de chaque installation et ne constituent pas une garantie contractuelle de résultats.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les inventions, procédés, technologies, textes, schémas et créations originales présentés sur le site peuvent bénéficier des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

Les marques ACTIPOL®, BIOPOL® et ACTIPOLISH® sont des signes distinctifs protégés appartenant à leurs titulaires respectifs.

Certaines technologies présentées font l'objet de brevets, certificats d'utilité ou demandes de protection industrielle.

La consultation du site ne confère aucun droit de propriété, licence d'exploitation ou autorisation d'utilisation des inventions, procédés, marques et autres éléments protégés.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de contenus protégés nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exceptions prévues par la législation applicable.

5. Photographies, illustrations et documents

Les photographies, illustrations et documents présentés sur le site ont une vocation informative et documentaire.

Ils peuvent comprendre des créations originales, des illustrations générées par intelligence artificielle ou des documents provenant de sources extérieures, utilisés dans le respect des droits et conditions de réutilisation applicables.

Les droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers demeurent réservés à leurs titulaires respectifs.

Toute personne souhaitant signaler une question relative aux droits d'utilisation d'un contenu peut contacter le responsable du site afin que sa demande soit examinée.

6. Responsabilité

Le responsable du site apporte le plus grand soin à l'exactitude et à l'actualisation des informations publiées.

Toutefois, des erreurs, omissions ou évolutions techniques peuvent intervenir. Les informations sont fournies à titre documentaire et ne remplacent pas une étude technique spécifique, une expertise professionnelle ou une validation industrielle.

La responsabilité de l'éditeur demeure régie par les dispositions légales applicables.

Le site peut proposer des liens vers des ressources extérieures dont le contenu et le fonctionnement ne sont pas placés sous le contrôle de son responsable.

7. Protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles éventuellement collectées directement par le site est Philippe-Marie DAVID.

Les informations volontairement transmises par courrier électronique sont utilisées pour répondre aux demandes reçues, assurer les échanges techniques ou professionnels et, le cas échéant, examiner les possibilités de coopération.

Ces traitements reposent, selon la nature des échanges, sur l'intérêt légitime du responsable à répondre aux sollicitations ou sur la réalisation de mesures précontractuelles.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par ces textes, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition.

Ces droits peuvent être exercés auprès du responsable du site : philippe-marie.david@orange.fr.

Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs techniques nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque des dispositifs de mesure d'audience ou des services tiers sont utilisés, leur fonctionnement est soumis aux obligations d'information et, lorsque cela est requis, de consentement prévues par la réglementation.

Les informations relatives aux cookies et traceurs doivent correspondre aux dispositifs effectivement présents sur le site.

9. Droit applicable et contact

Le site PTC Systems est édité depuis la France.

Son fonctionnement et les informations qu'il diffuse sont soumis aux dispositions applicables du droit français et du droit de l'Union européenne.

Pour toute demande relative au site, à ses contenus ou aux droits de propriété intellectuelle, contacter : Philippe-Marie DAVID philippe-marie.david@orange.fr